Version 1.00 du 1.08.2018

La présente déclaration de confidentialité explique les modalités de la collecte et du traitement ultérieur des données personnelles par FormaMed Sàrl, ainsi que ses formateurs partenaires avec lesquels FormaMed travaille, dans la mesure où ces traitements ne sont pas régis par d'autres déclarations de confidentialité. Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1 COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 PERSONNES CONCERNÉES

FormaMed collecte et traite pour elle-même et ses formateurs partenaires ainsi que ses clients les données personnelles des :

  • participants aux cours ;
  • personnes de contact chez le client (responsable(s));
  • utilisateurs du site web de gestion du matériel ;
  • destinataires de newsletters et de publipostages ;
  • personnes qui achètent des services de maintenance ;

1.2 SOURCES DE DONNÉES

Les données personnelles sont en principe collectées auprès des personnes concernées, par exemple auprès d'un participant qui s'inscrit à cours ou à un client qui ouvre un compte ou qui s'enregistre pour recevoir une newsletter. Cependant, elles peuvent également être collectées auprès de tiers. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un responsable, un parent ou un ami inscrit un participant en son nom (dans ce cas, FormaMed considère que ces tiers sont habilités à le faire par la personne concernée, dans le cas contraire, la personne concernée peut demander à ce que les informations et les droits afférents à l'utilisation des données soient corrigés ultérieurement, ou peut les corriger et les gérer elle-même en utilisant son compte).

1.3 DONNÉES COLLECTÉES

FormaMed collecte, notamment, via Pélican et Swican, les catégories de données suivantes :

  • données personnelles et coordonnées des participants (données de base) telles que le titre, le prénom, le nom, le sexe, le jour de naissance, l'année de naissance, l'adresse, le pays, l'adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone et le numéro de sécurité sociale pour certaines formations ;
  • données du participant concernant les formations, la durée de participation et les échéances ;
  • données éventuelles des précédentes formations, si le participant a déjà participé auparavant à un cours de base dans une autre société que FormaMed (reprises des données transmises) ;
  • données personnelles et coordonnées des employés (données de base) telles que le titre, le prénom, le nom, le sexe, le jour de naissance, l'année de naissance, l'adresse, le pays, l'adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone, mais également le numéro de sécurité sociale, les formations professionnelles, les langues parlées et le numéro de compte bancaire ;

1.4 ÉCHANGE DE DONNÉES

FormaMed transmet les données aux partenaires suivants :

  • pour le(s) formateur(s) dispensant le cours, FormaMed transmet les données personnelles du participant (données de base) telles que le titre, le prénom, le nom, le sexe, le jour de naissance et l'année de naissance ;
  • pour le(s) responsable(s) de l’entreprise, de la fondation ou de l’association qui a mandaté FormaMed, FormaMed transmet les données personnelles du participant (données de base) telles que le titre, le prénom, le nom, le sexe, l’adresse e-mail et le nom d’utilisateur sur le site clients.formamed.ch, ainsi que les informations de participation (absence, réussite du cours ou échec) ;
  • pour l’organe de certification de l’IAS (Interassociation de Sauvetage) FormaMed, transmet les données personnelles du participant, sur validation de celui-ci par sa signature (données de base) le titre, le prénom, le nom, le sexe, le jour de naissance, l'année de naissance, l'adresse électronique et le numéro de sécurité sociale pour certaines formations ;
  • FormaMed ne transmet aucune donnée à d’autres sociétés ou organes de de certification sans l’aval écrit des personnes concernées.

1.5 ENFANTS

Dans la mesure où des enfants (âgés de moins de 16 ans) participent activement à des formations, leurs données seront, en principe, traitées de manière comparable aux données des autres participants. La collecte de ces données est généralement effectuée auprès des parents ou des tuteurs légaux ou (avec leur permission) par l'intermédiaire d'un club sportif, de l'école, etc. Si un organisateur exige de FormaMed la restitution de ses données, les données des enfants seront supprimées.

2. CONSERVATION DES DONNÉES

Sous réserve de dispositions légales dérogatoires, FormaMed conserve les données personnelles traitées dans le cadre de ses prestations de services, pour elle-même mais aussi pour le compte des clients ou partenaires, jusqu’à l’âge de 85 ans révolu, sauf si une suppression anticipée s'avère indiquée (sur demande écrite justifiée).

Ces données sont conservées sur un site sécurisé par un provider spécialisé en Suisse, soumis au droit Suisse.

3. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

FormaMed peut, à tout moment, sans avertissement ou communication, modifier la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle publiée sur le site clients.formamed.ch ou swican.ch s'applique.